Conditions d'utilisation

Mise à jour : 18 juin 2025

1. Introduction et définitions

Bienvenue chez Communiqeh Language Training Canada (« Communiqeh », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos services et de notre site web. Veuillez les lire attentivement. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1.1. Définitions

• « Nous », « notre », « nos » : Communiqeh Language Training Canada.

• « Vous », « votre », « le client/utilisateur » : toute personne qui utilise notre site ou nos services.

• « Services » ou « produits » : tous les cours, forfaits, ateliers, coaching et contenus associés.

• « Site web » : www.communiqeh.ca et ses sous-domaines.

• « Agents de Communiqeh » : propriétaires, enseignants, sous-traitants, employés, représentants et affiliés de Communiqeh.

1. Acceptation des Conditions

Le site web et les services sont la propriété de Communiqeh Language Training Canada. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces Conditions.

1. Langue, traduction et responsabilité du client

3.1. La version officielle des Conditions et des communications est en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité seulement.

3.2. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

3.3. Il vous incombe de bien comprendre les Conditions. En cas de doute, contactez-nous.

1. Conditions d'utilisation du site et des services

4.1. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction.

4.2. Les mineurs doivent avoir l'autorisation parentale.

4.3. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si la loi locale vous l'interdit.

1. Mineurs : exigences d'âge, consentement et responsabilité

5.1. Mineurs de 15 à 17 ans : accès permis avec consentement parental.

5.2. Mineurs de moins de 15 ans : accès permis uniquement avec supervision parentale.

5.3. Les parents sont responsables des achats et actions des mineurs.

5.4. Communiqeh n'est pas responsable des fausses déclarations d'âge.

1. Utilisation du site web

6.1. Le site est hébergé par Wix. Vous acceptez les Conditions d'utilisation de Wix.

1. Conditions commerciales

7.1. En achetant un service, vous concluez un contrat légal.

7.2. Les prix sont affichés sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.

1. Gestion des horaires de cours

8.1. Annulation et report : minimum 48 heures à l'avance via le calendrier en ligne.

8.2. Ponctualité : délais d'attente obligatoires de 10 minutes (cours de 30 min) et 15 minutes (cours de 60 min ou plus). En cas de retard répété, le délai sera réduit à 10 minutes.

1. Expiration et remboursements

9.1. Les cours et forfaits sont valides pendant 12 mois.

9.2. Communiqeh peut modifier les dates d'expiration avec un préavis de 90 jours.

9.3. Les cours et forfaits sont non remboursables. Un changement d'enseignant peut être demandé.

1. Santé et sécurité

10.1. Code de conduite : comportements discriminatoires, harcèlement, activités illégales ou perturbatrices sont interdits.

10.2. Obligation de signalement : Communiqeh peut signaler aux autorités toute situation de danger.

10.3. Politique de sécurité routière : interdit de suivre un cours en conduisant.

1. Suspension ou annulation de compte

11.1. Communiqeh peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions.

11.2. Aucun remboursement en cas de résiliation pour inconduite. Les droits de propriété intellectuelle de Communiqeh sont protégés.

1. Communications promotionnelles

Vous acceptez de recevoir des communications promotionnelles sauf si vous vous désabonnez.

1. Politique de confidentialité

L'utilisation des services est régie par notre Politique de confidentialité.

1. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Communiqeh en cas de réclamation liée à votre utilisation des services.

1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Communiqeh est limitée au montant payé durant les 12 mois précédents. Les services sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat.

1. Modifications des services

Communiqeh peut modifier ou suspendre ses services à tout moment sans préavis.

1. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par les lois de la Province de l'Ontario. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la région de Niagara, Ontario.

1. Modification des Conditions

Communiqeh peut mettre à jour les Conditions et vous en informer par courriel.

1. Soutien aux clients

Pour toute question, veuillez utiliser la page « Contactez-nous » ou écrire à info@communiqeh.ca.